Conditions Générales de Vente (CGV) – 4 Temples
En vigueur à compter du 10/11/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société exploitant la marque 4 Temples (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente via le site internet www.4temples.com (ci-après « le Site »).
Les produits concernés sont : accessoires TCG, jeux vidéo, figurines, livres/comics. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.
Article 2 – Informations légales
SARL 4 Temples
SARL au capital de 33000 €
Siège social : 7B rue des Tisserands - Fontaine-Daniel 53100 Saint-Georges-Buttavent
SIRET : 98959964200018
Email : contact@4temples.com
Responsable de publication : Clément Segonzac
Article 3 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture est transmise au Client par voie électronique.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il désire commander, puis suit la procédure en ligne. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou pour toute autre raison légitime. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de sa commande avant validation et à signaler immédiatement toute erreur.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le Site : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc. La commande ne sera traitée que lorsque le paiement aura été encaissé. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement agréés de 4 Temples.
Article 6 – Disponibilité & Livraison
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Europe. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Les livraisons interviennent dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison (hors précommande), pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur ne propose pas le retour gratuit dans l’un de ses magasins. Les retours éventuels doivent être adressés à l’adresse suivante : 4 Temples 7B rue des Tisserands – Fontaine-Daniel 53100 Saint-Georges-Buttavent.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la livraison pour formuler des réclamations par email à contact@4temples.com, accompagnées de tous justificatifs (photos notamment), ainsi que d’une copie de la réclamation adressée au transporteur. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Tarifs de livraison
- 📦 Livraison Mondial Relay : 7,90 € (aucune limite de poids)
- 🏠 Livraison à domicile : 12,90 € (aucune limite de poids)
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et dans celles précisées aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur : dans ce cas, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 bis – Précommandes
6.1 – Caractéristiques des précommandes
Certains Produits proposés sur le Site peuvent être disponibles en précommande. Cette modalité permet au Client de réserver un Produit avant sa sortie officielle ou avant sa disponibilité effective en stock. Les Produits en précommande sont clairement identifiés par la mention « Précommande » ou « Livraison prévue au [Trimestre] [Année] », par exemple : « Livraison à Q1 2027 ». Aucune date précise de livraison n’est garantie : les délais indiqués sont purement indicatifs et dépendent des contraintes de production, d’approvisionnement et de transport.
6.2 – Paiement
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, sauf indication contraire sur la fiche Produit. Le paiement valide la réservation du Produit et engage le Vendeur à le livrer dès sa disponibilité.
6.3 – Livraison
Les précommandes sont expédiées dès que les Produits deviennent disponibles dans les entrepôts. Si la commande contient des Produits en stock et d’autres en précommande, 4 Temples se réserve le droit de livrer séparément ou d’attendre la disponibilité de l’ensemble des articles selon le choix du Client.
6.4 – Annulation de la précommande par le Client
Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l’expédition, sans frais ni pénalité, en contactant le service client à contact@4temples.com. Le remboursement intégral sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
6.5 – Annulation de la précommande par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une précommande en cas d’indisponibilité définitive du Produit, d’échec de production, de rupture d’accord avec un fournisseur ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Client sera informé par email et remboursé intégralement sur le même moyen de paiement, sans autre indemnité.
6.6 – Droit de rétractation
À la réception du Produit précommandé, le Client conserve le droit de rétractation de 14 jours, selon les mêmes conditions que pour tout autre Produit.
Article 7 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la remise effective du produit au Client ou au transporteur désigné.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à 4 Temples. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande de retour ou de SAV doit être adressée à : contact@4temples.com.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@4temples.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de 4 Temples ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne réseau, etc.).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.